Conditions générales d’utilisation du site quexalanaio.com

Les présentes conditions générales fixent le cadre d’utilisation du site quexalanaio.com et définissent vos droits et obligations. Merci de lire attentivement chaque section avant d’utiliser nos services.

Dernière modification : 29 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site quexalanaio.com, vous acceptez expressément d’être lié par ces conditions générales. Si vous refusez une partie quelconque de ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions. Leur explication vous éclaire sur leur portée.

“Utilisateur” désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site quexalanaio.com.

“Service” désigne les contenus, informations et fonctionnalités proposés sur le site, y compris le blog et les formulaires de contact.

“Contenu utilisateur” est toute information, donnée ou média partagé ou publié par l’utilisateur sur le site.

“Conditions générales” s’appliquent à tout accès ou utilisation du site.

Utilisation des services du site

Toute utilisation du site doit respecter la légalité, la sécurité, la courtoisie et le respect d’autrui. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le cadre défini par ces conditions.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ou titulaires de l’autorisation parentale. L’utilisation sous un faux profil est strictement interdite.

Vérification d’âge à tout moment possible.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et loyal sur le site quexalanaio.com.

Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle des tiers
Garantir l’exactitude des informations partagées dans les formulaires
Ne pas détourner les services pour un usage frauduleux
Respecter la vie privée et la confidentialité des autres utilisateurs

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont interdites sur notre site, notamment celles listées ci-dessous.

Utiliser le site pour usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
Publier des contenus injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à autrui
Contourner les dispositifs de sécurité ou compromettre l'intégrité du site
Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement
Diffuser des publicités non autorisées ou sollicitations commerciales abusives

Propriété intellectuelle du site

Tous les textes, images, graphismes, logos et contenus numériques présents sur quexalanaio.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation hors du cadre prévu nécessite notre accord écrit.

Contenus publiés par les utilisateurs

Vous demeurez titulaire des droits sur les contenus publiés tout en nous autorisant leur diffusion dans le cadre du site.

Droits liés aux contenus utilisateurs

Votre contenu ne sera pas exploité à des fins commerciales hors du site sauf consentement express. Nos équipes veillent à un usage raisonnable et respectueux.

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées en conformité avec la législation canadienne sur la vie privée. Pour davantage d’informations, consultez notre politique de confidentialité dédiée.

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Avertissement de responsabilité

L’accès et l’utilisation du site quexalanaio.com s’effectuent sous votre seule responsabilité.

Limite de responsabilité

quexalanaio ne saurait être tenu responsable de toute perte directe, indirecte ou consécutive à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude du contenu ou la disponibilité permanente du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser quexalanaio.com en cas de recours ou demande consécutive à la violation des présentes conditions.

Résolution des différends

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera d’abord soumis à une médiation amiable.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, un arbitrage pourra être sollicité conformément à la réglementation canadienne.

Les décisions prises seront exécutoires selon la loi applicable.

Plateforme européenne des litiges en ligne

Accès possible à la plateforme ODR pour la résolution en ligne des litiges transfrontaliers.

En savoir plus sur la plateforme

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et quexalanaio pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes.

Résiliation

quexalanaio.com pourra suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

quexalanaio.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous joindre par les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@quexalanaio.com

Téléphone: +1 (403) 769-0575

Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025

Version: 2025